1. Préambule
1.1. Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») sont établies par Arewal SCRL, société de droit belge dont le siège social est situé Rue du Lusambo 67, 1190 Bruxelles, Belgique.
Les présentes conditions s’appliquent à ce site Web et à tous les sites Web dont Arewal est propriétaire ou dont elle a obtenu une licence d’utilisation (chacun étant un « site Web »).
1.2. Les présentes conditions s’appliquent uniquement à votre utilisation personnelle du site Web. Nous vous conseillons donc de les LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER CE SITE WEB. Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec la Politique en matière de cookies de Arewal, qui décrivent comment Arewal utilise les cookies, et recueille et traite les données à caractère personnel lorsque vous utilisez un site Web.
1.3. En utilisant le site Web, vous acceptez les présentes conditions, que vous achetiez ou non un service ou un produit de Arewal. Si vous achetez des produits ou services de Arewal, des conditions supplémentaires s’appliquent.
1.4. Sauf disposition contraire expresse, les présentes conditions ne constituent ni une offre ni une incitation à conclure un contrat juridiquement contraignant et elles ne font pas partie des conditions de nos produits et services.
1.5. Arewal se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées sur ce site Web. Nous vous recommandons donc de consulter à intervalles réguliers ces conditions. Les conditions modifiées entrent en vigueur à la date de leur publication sur ce site Web. Arewal se réserve également le droit, sans préavis et à sa seule et absolue discrétion, d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin à tout moment à tout service offert par l’intermédiaire de ce site Web.
2. Licence et conditions
2.1. Arewal vous accorde une licence personnelle, limitée, libre de droits, non exclusive, non transférable et ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence pour accéder et utiliser le site Web.
2.2. Comme condition de cette licence, vous reconnaissez et acceptez que :
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2.3. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés à Arewal.
3. Utilisation et déontologie
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3.3. Vous vous engagez à vous abstenir de tout acte susceptible d’imposer une charge excessive ou disproportionnée à l’infrastructure du site Web, aux systèmes ou réseaux de Arewal ou à tout système ou réseau relié au site Web.
3.4. Vous ne pouvez pas publier ou transmettre sur ou à partir de ce site Web tout contenu :
- menaçant ou abusif, diffamatoire ou scandaleux, obscène ou pornographique, séditieux, susceptible d’inciter à la haine, discriminatoire, blasphématoire, constituant un abus de confiance, portant atteinte à la vie privée, ou autrement inapproprié ;
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6. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie
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7. Divers
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions se révélaient nulles, illégales ou inapplicables (en tout ou en partie), les autres éléments de la disposition et les autres dispositions des présentes conditions ne seraient pas concernés et resteraient pleinement en vigueur comme si la ou les dispositions nulles, illégales ou inapplicables n’avaient jamais existé. Le cas échéant, les parties doivent modifier la ou les dispositions nulles, illégales ou inapplicables, ou toute partie de celles-ci, ou convenir de nouvelles dispositions qui reprennent le plus fidèlement possible l’objet des dispositions nulles, illégales ou inapplicables.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige découlant des – ou lié aux – présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.
Date de publication : 15 juillet 2022
